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La cohabitation légale belge offre-t-elle un statut complet et cohérent?

Scoubeau, Eve
(2017)

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Details

Supervisors
Dandoy, Nathalie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La cohabitation légale fait partie du paysage juridique belge depuis presque deux décennies. Fortement critiquée par les juristes, très populaire chez les citoyens, nous nous sommes posé la question de savoir ce que vaut réellement ce statut. Dans ce mémoire, nous avons analysé, au travers d’une comparaison avec le mariage et le Pacs français, ainsi que d’une étude des besoins de la population, quels étaient les points forts et les faiblesses de la cohabitation légale, tant au niveau de sa formation et de ses effets que de sa rupture ou de sa symbolique.