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1. Le contrat de mariage comme outil de planification successorale : cas particulier du remariage / 2. Quelles solutions en cas de mésentente entre des coacquéreurs liés par une clause d’accroissement ?

Léonard, Diane
(2015)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Mémoire réalisé en deux parties. Partie 1 : Le contrat de mariage comme outil de planification successorale : cas particulier du remariage Partie 2 : Quelles solutions en cas de mésentente entre des coacquéreurs liés par une clause d’accroissement ?