A chemins croisés entre le droit européen de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle : le patent trolling, un abus de position dominante ? Etude comparative au regard des litiges pour brevets essentiels à une norme et termes FRAND

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail aura pour but d’analyser la problématique des Patent Trolls par l’approche du droit de la concurrence ainsi que de procéder à son analyse par une démarche comparative avec un phénomène similaire à certains égards, celui de l’exercice des brevets essentiels à une norme. A cette fin, nous tâcherons dans le cadre d’une première partie de mettre la problématique en contexte en analysant d’une part les notions propres à chacune de ces deux branches du droit pour ensuite analyser l’interaction entre ces deux corpus juridiques et leurs effets sur l’innovation au sein d’un marché axé essentiellement sur les technologies et l’informatique. Une seconde partie sera entièrement dédiée à l’analyse approfondie du phénomène des patent trolls, dont les deux premiers chapitres s’attelleront à un exercice de définition ainsi qu’à l’analyse du modèle d’affaire que ces derniers mettent en œuvre. Dans le cadre d’un troisième chapitre, l’attention se portera sur la légitimité qui peut être reconnue aux entreprises pratiquant le trolling ainsi que les avantages que ces dernières peuvent avoir au sein de notre économie. Le quatrième chapitre, quant à lui, aura trait aux changements engendrés par l’arrivée du Brevet Unique Européen et de la Juridiction Unifiée du Brevet au sein de l’Union européenne en comparaison avec le marché américain. Enfin, un dernier chapitre mettra en avant les difficultés de perception des patents trolls par les principes du droit européen de la concurrence. Lors d’une troisième et dernière partie, le phénomène des patent trolls sera analysé au regard du droit européen de la concurrence. Pour ce faire et percevoir au mieux la capacité d’application de ce corps de règles, une analyse comparative sera établie avec l’exercice des brevets essentiels à une norme et les engagements FRAND et permettra d’entrevoir le droit, tel qu’il est actuellement posé, dans une perspective ou celui-ci n’est encore qu’escompté.