Droit de l'espace extra-atmosphérique : exploitation, établissement et militarisation : de la nécessité d'un nouveau droit de l'espace

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Issu des prémices de la Guerre froide, le droit de l'espace a été créé dans le but de normaliser les velléités entre soviétiques et américains. Cependant, cette rivalité entre les deux superpuissances est aujourd'hui largement dépassée. L'heure est à la privatisation avec entre autre des acteurs tels que SpaceX et Blue Origin, tous deux prêts à remettre en question tout le paradigme du droit spatial. On ne compte plus aujourd'hui le nombre de législations nationales favorables à une appropriation des ressources spatiales. Dans la même idée, on retrouve aussi des textes tels que les Accords Artémis qui vont jusqu'à créer le concept de zone de sécurité venant ainsi briser l'idée que l'espace est un milieu dénué de toute revendication territoriale. Aussi, le contexte est désormais celui de la multipolarité avec la venue de nouvelles puissances spatiales telles que l'Inde, la Chine, l'Iran ou encore les deux Corées. D'ailleurs, des Etats n'hésitent plus à montrer leurs muscles. Au gré des évolutions technologiques fulgurantes, nombre d'acteurs se rendent compte de l'intérêt stratégique que revêt l'orbite. On peut même affirmer que le 21e siècle débouche sur une nouvelle course aux armements. Tout en parcourant des thématiques chères au droit international public, l'objectif du présent mémoire sera multiple. Après une analyse des fondements juridiques de la matière, nous allons dresser un constat : le droit de l'espace n'est plus à jour. Il ne propose plus de solutions adéquates pour les problèmes que nous connaissons aujourd'hui. Sur cette base, nous allons émettre des solutions. En même temps, nous devrons traiter deux questions brûlantes : le principe de non-appropriation est-il réellement en danger ? Dans quelle mesure pouvons-nous incorporer des considérations de droit humanitaire, de droit de la guerre ou encore d'armement dans ce milieu si particulier ?