La mise en œuvre de l'évitement en droit de l'environnement et en particulier sur les sites Natura 2000

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire questionne l’application de l’évitement, en droit de l’environnement, dans le réseau Natura 2000. Dans une première partie, après une description de l’évitement dans la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » et une présentation des principes du droit de l'environnement pertinents pour ce travail, l’étude se focalise sur les différentes étapes de l’article 6 de la directive Habitats afin de déterminer en quoi elles reflètent une logique d’évitement. Pour cela, nous nous penchons successivement sur l’obligation d’évitement, la réalisation d’une évaluation appropriée des incidence, sur la notion d’absence d’alternative et celle de raisons impératives d’intérêt public majeur. Dans une seconde partie, l’on applique les enseignements théoriques à un échantillon de décisions adoptées par les services du Département de la Nature et des Forêts pour déterminer quelle est l’application pratique de ces dispositions en Wallonie.