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Quelles sont les motivations du législateur pour incriminer un comportement ? L’analyse des travaux parlementaires de trois infractions et de deux comportements dépénalisés sous conditions

Collart, Jonathan
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Cesoni, Maria Luisa
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce travail entend aborder les travaux préparatoires de trois infractions (corruption publique, blanchiment, départ à l’étranger et le retour en Belgique dans le but de commettre une infraction terroriste) et de deux comportements dépénalisés sous conditions (avortement et détention de cannabis pour usage personnel) afin d’identifier quelles sont les raisons pour lesquelles le législateur incrimine un comportement. Structure : la première partie consistera à l’analyse de l’utilitarisme de Beccaria et de l’utilitarisme de Kant afin d’identifier les principales justifications de la peine au 18ème siècle. La seconde partie sera consacrée à l’analyse des trois infractions et des deux comportements dépénalisés sous conditions. La troisième partie clôturera le mémoire en confrontant les deux premières parties afin de voir si l’utilitarisme et le rétributivisme ont encore une influence dans le droit pénal belge.