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De la faute intentionnelle au sinistre intentionnel : l'histoire de la précision progressive de la notion de faute intentionnelle

Beguin, François
(2021)

Files

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
Le présent mémoire analyse la notion de faute intentionnelle en droit des assurances. Il examine notamment l'évolution de cette notion dans la doctrine et la jurisprudence et spécialement dans la jurisprudence de la Cour de cassation.