Le statut du Saint-Siège/Vatican au regard de ses immunités

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Tenter de déterminer la façon dont doit être pris en compte le Saint-Siège/Vatican aujourd’hui pour à la fois pouvoir bénéficier d’une protection efficace au travers des immunités et en même temps pouvoir être soumis à la justice au même titre que les autres entités lorsque cela est nécessaire, voici le travail que nous nous sommes efforcé de faire tout au long de ce mémoire. Pour ce faire, diverses analyses ont été conduites : parcours historique du Saint-Siège/Vatican du 19e siècle à aujourd'hui, notion d'Etat à l'aune des critères de la Convention de Montevideo, importance de la reconnaissance étatique, le Vatican au regard de la notion d'Etat, le Saint-Siège au regard de la notion d'Etat, comparaisons avec l'Ordre de Malte, la Palestine et le Dalaï-Lama, immunité de juridiction du Saint-Siège/Vatican, immunité d'exécution du Saint-Siège/Vatican, immunité du Pape, immunités diplomatiques des nonces, question du droit d'accès au juge en faisant référence à la renonciation à l'immunité, et enfin l'éventuelle consolation dans la responsabilité de l'Etat du for.