La réforme du droit pénal sexuel : une véritable (r)évolution dans la protection des victimes de viol ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La réforme du droit pénal sexuel a été instaurée en urgence, préalablement à la révision du Code pénal général. Cette mesure a été motivée par l'impérieuse nécessité d’agir en matière d’infractions sexuelles. Face à l'ampleur alarmante de ces infractions et au constat affligeant du faible nombre de victimes parvenant à obtenir justice, cette réforme se pose comme une réponse à ces enjeux criants. L'objectif central de ce mémoire consiste à analyser les implications de cette réforme ainsi que les modifications pratiques qu'elle instaure, en se focalisant particulièrement sur la protection des victimes de viols. En raison de sa nature complexe à établir, le viol se profile comme un crime nécessitant une approche spécifique et complète. Ainsi, cette étude se propose d'évaluer dans quelle mesure la réforme prend véritablement le parti des victimes, pouvant représenter une véritable avancée voire une révolution en leur faveur, ou du moins une évolution significative.