L'intégrité morale et physique du mineur sur Internet : les solutions du droit belge sont-elles satisfaisantes ?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Suite à l’essor des réseaux sociaux et à l’utilisation toujours plus importante d’Internet par la grande majorité des mineurs, différents risques et dangers ont fait surface. Premièrement, le cyberharcèlement, qui est maintenant bien connu de tous mais qui n’est pourtant pas encore spécifiquement sanctionné pénalement. Ensuite, le grooming et la cyberprédation, deux infractions de sollicitation de mineurs par le biais des technologies, introduites dans notre arsenal pénal belge en 2014. Enfin, les mineurs ne sont également pas à l’abri d’un accès non désiré à des contenus illicites ou préjudiciables. Tous ces phénomènes, dus à l’émergence des nouvelles technologies, ont pour effet d’impacter gravement l’intégrité morale et physique des mineurs. Il est dès lors nécessaire de s’interroger sur l’efficacité du système juridique belge. Est-il suffisant pour protéger le mineur qui se connecte en ligne ? Telle est la question que nous nous poserons au travers de ce travail. Nous tâcherons d’y répondre, en accordant une attention particulière aux mécanismes de prévention et de sanctions pénales et civiles. Nous finirons par les thématiques transversales de responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet et de l’anonymat. Gardons à l’esprit que, malgré les nombreux avantages que propose Internet, il n’est pas une zone de « non-droit », tout acte, toute publication, tout « like », pourra entraîner des conséquences non négligeables pour une multitude d’acteurs.