Le mineur étranger est il victime de discrimination en droit belge ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Un enfant est un être vulnérable qui nécessite l'aide d'autrui pour être protégé et se développer. En principe, ce rôle éducatif et de protection est la responsabilité des parents. Mais il arrive que les parents ne puissent pas remplir ce rôle. Dans ce cas, c'est à l'Etat d'intervenir. C'est le cas pour le mineur étranger. Il a dû fuir en famille ou seul son pays d'origine pour assurer sa survie. Selon la CIDE, les Etats parties à la Convention sont tenus d'assurer une protection aux enfants, en particulier s'ils sont séparés de leur famille. De plus, les Etats sont tenu de respecter le principe de non-discrimination quand il rédige des normes juridiques concernant l'enfant. Dans un tel contexte, le droit belge offre-t-il les mêmes droits, sans discrimination, au mineur étranger ? C'est à cette question que ce mémoire va tenter de répondre.