Le dessaisissement du tribunal de la jeunesse trouve-t-il encore sa place en droit belge ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis toujours, la société dans laquelle nous vivons réagit à la délinquance par le biais de la punition afin de faire régner l’ordre. Mais qu’en est-il lorsque l’auteur du comportement contrevenant est un mineur d’âge ? Si le droit de la jeunesse a dans un premier temps été fondé sur un modèle protectionnel dans lequel la punition devait être évitée, un aspect sanctionnel a rapidement fait son apparition dans cette branche du droit afin de répondre au souhait de la société de voir les comportements délinquants être condamnés. Le droit pénal s’est ainsi mêlé au droit de la jeunesse entrainant de nombreux débats houleux et l’absence d’un modèle faisant l’unanimité. Le côté pénal du droit de la jeunesse s’est ensuite accentué en 1965 avec l’instauration d’une mesure exceptionnelle ayant pour conséquences de considérer certains mineurs comme majeurs pénalement et de pouvoir ainsi leur infliger une sanction au même titre qu’un adulte se rendant coupable d’une infraction. Il s’agit du dessaisissement du tribunal de la jeunesse. Cette mesure se trouve au cœur des débats relatifs à la protection de la jeunesse depuis sa création. Deux thèses s’affrontent à ce sujet. D’aucuns estiment que le dessaisissement est une soupape de sécurité, mais également un moyen de tenir la promesse de neutralisation de la délinquance juvénile, répondant ainsi au désir de la société de disposer de sanctions répressives à l’égard des mineurs délinquants. Les développements à venir nous permettront toutefois de constater qu’un autre courant de pensée est présent en Belgique, selon lequel les enfants doivent en réalité être protégés et (ré)éduqués plutôt que punis. La finalité du présent mémoire consiste dès lors à parvenir à se positionner quant à la place octroyée à cette mesure de dessaisissement dans l’arsenal de réponses à la délinquance juvénile.