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La prescription de l'action publique, une institution gouvernée par des lois de circonstances? Entre mémoire et oubli : sécurité juridique et opinion publique

Lepour, Ségolène
(2017)

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Details

Supervisors
Beernaert, Marie-Aude
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Durant ces vingt dernières années, la matière a connu une succession de modifications législatives, allant toujours dans le sens d’un allongement des délais et ayant principalement pour objectif de sauver de la prescription des dossiers particuliers.