Analyse de l’influence des lobbies sur l’établissement des régulations de marchés financiers européens : Illustration par la directive 2014/65/UE « MiFID II ».

Details

Supervisors

Coibion, Arnaud

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Le présent travail tente de se rendre compte des capacités / volontés du monde politique à défendre l’intérêt des citoyens face à ceux des grandes entreprises. Pour ce faire, la question principale rythmant l’étude cherche à évaluer l’influence des grandes entreprises, via leurs activités de lobbyisme, sur l’établissement des régulations de marché dans le secteur des services financiers. Le cheminement entre les deux questions constitue la première partie du travail, pour laquelle l’accent fut mis sur les inégalités de revenus et leur impact sur l’engagement politique du citoyen. La méthodologie adoptée pour répondre à la question consiste à étudier l’évolution des textes législatifs d’une même directive en parallèle des avis et opinions publiés par les entreprises ou groupes d’influence sur ladite directive. Ainsi, le travail tente d’évaluer dans quelle mesure les considérations des lobbies sont incorporés dans le texte final de la législative. L’analyse porte sur un thème bien précis de la directive 2014/65/UE dit MiFID II, celui de l’évaluation du caractères adéquat ou approprié des instruments ou services financiers proposés par les entreprises d’investissement. Une étude préliminaire du processus législatif européen ainsi que de la procédure particulière au secteur financier fut entreprise. Finalement, les analyses ont permis de mettre en lumière l’indépendance et l’intégrité des organes législatifs européens lors de l’établissement des régulations de marché des services financiers. Toutefois, cette conclusion est à mettre en perspective de nombreuses limites auxquelles la méthodologie fait face. Parmi celles-ci, se tiennent l’hypothèse de l’information parfaite ou encore le champ d’étude considéré fort rétréci.