Nouvelle réglementation en matière de méthodes particulières de recherche : l'infiltration civile. Mise en évidence de la logique préventive du droit pénal face à la menace terroriste et au crime organisé

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Par définition, le droit pénal, c’est ce droit qui inflige des peines. Cela sous-tend qu’une infraction ait déjà été commise. Dès lors, comment rendre compatible la fonction historique du droit pénal et les mutations vers lesquelles il tend lorsque celui-ci se voit confronté aux à une menace terroriste grandissante et à un réseau d’organisations criminelles transnationales ? Face à la tentative du législateur belge de trouver des moyens nouveaux pour prévenir le passage à l’acte, l’analyse théorique de la nouvelle méthode particulière de recherche que constitue l’infiltration civile démontre l'existence d'une telle démarche d’anticipation des infractions, nonobstant le renversement des équilibres que cela opère, et ce, malgré les alternatives existantes et envisageables.