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Droit des marques versus liberté d’expression : le droit d’utiliser une marque protégée pour dénoncer certains de ses agissements

Timmermans, Eléonore
(2016)

Files

Timmermans_88831300_2016.pdf
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Details

Supervisors
Romainville, Céline ; Wattier, Stéphanie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire fait une analyse du régime de protection des marques et des limites venant contraindre celui-ci. Il traite de l'utilisation d'une marque protégée pour dénoncer ses agissements nuisibles à l'intérêt général, et de la parodie d'une marque.