Le traité transatlantique : menace du droit à l’information et à la consultation des travailleurs ? Analyse de l’impact potentiel du traité de libre-échange sur la directive européenne instituant les comités d’entreprise européens

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Par le biais du traité de libre-échange, actuellement négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis, les représentants des deux parties souhaitent créer le plus grand marché de libre-échange au niveau mondial, et ce malgré la réticence de la population et des ONG. Selon ces derniers, la protection de la population et de leurs droits sociaux, en d’autres termes le devoir des Etats, passerait au second plan. Le droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein d’entreprises transnationales pourrait faire l’objet de certaines restrictions étant donné que les deux parties aux négociations ne leur octroient pas le même niveau de protection et qu’ils ciblent notamment une harmonisation des normes. Dans le cadre de ce travail nous allons voir dans quelle mesure les comités d’entreprise européens, et dès lors le droit à l’information et à la consultation des travailleurs, pouraient être touchés par les mesures adoptées au sein d’un tel traité de libre-échange. Nous allons devoir analyser si une harmonisation des normes est plausible, et si tel est le cas, si celle-ci mènera à un nivellement vers le bas des normes européennes étudiées ou au contraire à la création de nouveaux standards s’appliquant de part et d’autre de l’Atlantique.