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Les atteintes portées aux marques par l’intermédiaire des systèmes de référencement en ligne : quels moyens de défense pour les titulaires de marques ?

Charlier, Guillaume
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Mouffe, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Etat de la protection des droits de marques dans un contexte numérique. Quelles sont les atteintes spécifiquement portées aux marques par l'intermédiaire des services de référencement offerts par les moteurs de recherche ? Analyse relative à l'utilisation de la marque d'autrui dans les méta-tags d'un site web et en tant que mot-clé dans un système de référencement payant. Ce travail propose également une modeste synthèse des perspectives offertes aux titulaires de marques.