Quel régime juridique pour le contrat de coffre-fort ? Analyse en droit belge et éléments de droit comparé (France et Suisse)

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objet de définir le régime juridique du contrat de coffre-fort en droit belge, tout en y apportant des éléments de droit français et suisse. Nous y examinons la qualification juridique, les droits et les obligations des parties, la mise en cause de la responsabilité de la banque, les droits des créanciers du locataire de coffre ainsi que la fin du contrat et la gestion des coffres dormants.