Le bail de résidence principale de courte durée à l'aune des trois réformes régionales

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Bien que formellement présenté comme un régime d’exception, le bail de courte durée est le type de bail de résidence principale le plus souvent conclu en pratique. Recours encore plus fréquent pourrait d’ailleurs y être fait, à présent que les régions ont toutes trois réformé le droit du bail d’habitation. En effet, le régime du bail de courte durée a été considérablement assoupli par les législateurs régionaux, en particulier au regard de la façon dont on peut le résilier et de sa prorogation. Par ailleurs, les réformes régionales ont le mérite d’avoir clarifié certaines questions jusqu’alors controversées. Quel est donc concrètement l’apport des nouveaux textes régionaux en matière de bail de courte durée ? C’est ce que ce mémoire tentera de mettre en lumière, ce dans une approche comparée des trois législations régionales.