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Quelles conséquences juridiques pour les victimes d'un accident impliquant les nouveaux engins de circulation ?

Descamps, Céline
(2021)

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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Face à l'augmentation des nouveaux engins de circulation sur nos routes, nous pouvons nous demander si le système d’indemnisation des victimes prévu par le législateur est efficace et s’il n’y a pas une pluralité de victimes de ce système juridique ?

Citations

  • APA

Descamps, C. (2021). Quelles conséquences juridiques pour les victimes d’un accident impliquant les nouveaux engins de circulation ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/32199