L'élaboration d'un régime disciplinaire pour les agents contractuels de la fonction publique bruxelloise

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Comment élaborer une procédure disciplinaire pour les agents contractuels de la fonction publique bruxelloise en tenant compte des principes généraux du droit et de la jurisprudence relative au déroulement des auditions, à la motivation des décisions d’une autorité administrative, aux principes de bonne administration et aux particularités de ces agents ? L’idée portée par ce travail est donc d’analyser concrètement la mise en œuvre d’une telle procédure au sein d’une administration, en l’occurrence, au sein de la fonction publique régionale de Bruxelles-Capitale. À cette fin, nous partirons des règles théoriques générales, en passant par les règles spécifiques du droit disciplinaire, pour finir par l’élaboration d’une proposition réaliste d’action disciplinaire de l’employeur public à l’égard de ses agents sous contrat de travail.