La comaternité en Belgique : le droit apporte-t-il une protection suffisante à l'enfant, la mère et la coparente ? Analyse de droit comparé des législations belge, québécoise et espagnole

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En Belgique, la loi du 5 mai 2014 insère dans le Code civil les dispositions instaurant la comaternité. Avant cela, quand les couples de femmes désiraient un enfant, elles devaient obligatoirement passer par l’adoption pour qu’un double lien de filiation soit établi à leur égard. Depuis cette loi, l’établissement d’un double lien de filiation monosexué est possible. Ce mémoire a pour but d’analyser le régime applicable à la comaternité en Belgique et de voir s’il procure une protection suffisante à l’enfant, la mère et la coparente. Cette étude est réalisée à la lumière des analyses des régimes espagnol et québécois en la matière. Dans un premier temps, le contexte entourant l’apparition de la comaternité est exposé. Le deuxième chapitre analyse les régimes applicables à la comaternité en Belgique, en Espagne et au Québec. Le troisième chapitre portera sur la protection apportée par ces régimes après avoir établi une comparaison entre eux selon différents angles. Enfin, le quatrième et dernier chapitre a pour but d’établir une proposition d’amélioration du régime belge actuel.