Les mécanismes de cession et de sous-location du contrat de bail à ferme : analyse détaillée

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Supervisors: Durant, Isabelle
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Le présent mémoire est une analyse détaillée des mécanismes de cession et de sous-location du contrat de bail à ferme. Le premier chapitre comprend les définitions des contrats de cession et de sous-location du bail à ferme et expose les différences entre lesdits contrats et d’autres structures juridiques. Le deuxième chapitre est consacré au principe d’interdiction de cession et de sous-location du contrat de bail à ferme. Il étudie la ratio legis d’un tel principe, les exceptions à ce principe et la sanction en cas de violation de ce principe. Le troisième chapitre se propose d’analyser les mécanismes de cession et de sous-location du contrat de bail à ferme en examinant les différentes relations que de tels mécanismes font naître.

Germain, M. (2017). Les mécanismes de cession et de sous-location du contrat de bail à ferme : analyse détaillée.