La durabilité dans le nouveau droit des biens : vers une fonction sociale et environnementale du droit de propriété ? Étude de l’article 3.67, §3 du Nouveau Code civil

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Lors de réforme du code civil et notamment le Titre 3, « Les biens », le législateur semble avoir intégré des considérations environnementales et sociales dans les dispositions. En effet, la définition du droit de propriété a été remodelée pour instaurer davantage de limites internes au droit et y adjoindre une fonction sociale. Par ailleurs, une nouvelle disposition, l’article 3.67, §3, a également suscité de nombreux débats et discussions, car il semble être celui qui incarne le plus la dimension sociale du droit de propriété en y introduisant de nouvelles restrictions, imposées aux propriétaire. Face à ces changements législatifs, la question centrale qui nous intéressera dans ce mémoire est de déterminer si ces modifications peuvent réellement apporter une contribution positive à l’environnement et à sa préservation ou si elles restent purement théoriques, sans impact tangible dans la réalité. Notre approche oscillera entre le théorique et le pragmatique, dans le but d’apporter une vision globale de la problématique mais aussi particulière quant au droit de flâner de l’article 3.67, §3 du Nouveau code civil.