Les patent boxes : outil efficace pour stimuler l'innovation ou soumission à la pression internationale ?

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'objectif premier des patent boxes est de stimuler l'innovation. Or, avant le plan BEPS, ils étaient surtout exploités par les entreprises pour délocaliser leurs bénéfices dans les pays offrant les taux de taxation de la propriété intellectuelle les plus bas sans que le niveau d'innovation de ces entreprises ne change réellement. Suite à l'instaurant du plan BEPS, cette délocalisation est fortement freinée, mais pas totalement. Se pose dès lors la question si les patent boxes stimulent l'innovation. Une réflexion sous-jacente sur la capacité des brevet, élément au coeur des patent boxes, à stimuler l'innovation est également menée. Les brevets, constituent-ils un frein ou un stimulant pour l'innovation? La réponse à ces questions est essentielle pour déterminer si les patent boxes, et en particulier la déduction pour revenus d'innovation, se justifient au regard de leur objectif poursuivi.