« Fake news » à l’ère numérique : un nouveau défi pour le droit de la presse ?

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Brexit, élections présidentielles américaines, campagnes électorales françaises, les derniers événements de la vie politique ont véritablement été bombardés de « fake news », un anglicisme peut-être mal choisi pour désigner les fausses informations circulant principalement sur internet. Ne nous y trompons toutefois pas, la désinformation existe depuis très longtemps. La propagande pratiquée durant la Seconde guerre mondiale en est un exemple. Par ailleurs, le délit de fausses nouvelles prévu par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse nous indique que la sanction de la publication de faux contenus a déjà été envisagée il y a plus d’un siècle. La raison de l’intérêt soudain que la presse et le monde juridique portent aux fake news réside dans la professionnalisation fulgurante de ces dernières par le biais des réseaux sociaux, où les sensations d’anonymat et d’impunité sont exacerbées. Le public touché est extrêmement vaste et tout le monde ne dispose pas d’une capacité à traiter judicieusement ce type d’informations. Pour de plus en plus de politiques, la désinformation en ligne représente une véritable menace pour la pérennité des démocraties. Dans la première partie de ce mémoire, nous accorderons un intérêt primordial à la définition des fake news telles qu’elles envahissent les plateformes de partage et autre sites communautaires. Nous étudierons ensuite les différentes possibilités d’actions contre la propagation nuisible des fausses informations. Parmi les solutions qui existent en amont, la déontologie et le savoir-faire professionnel journalistiques représentent occupent une place de premier choix. La société civile a elle aussi une mission à remplir, notamment via la mise en place de divers instruments permettant aux internautes d’évaluer la fiabilité des contenus qu’ils consultent. De même, l’enseignement doit se mettre en phase avec le développement numérique et les dangers qu’il amène, l’éducation aux médias se révélant à cet égard indispensable. La seconde partie s’intéressera davantage aux solutions répressives que nous pouvons envisager a posteriori quant à la diffusion de fausses informations. Quels sont les arsenaux législatifs dont nous disposons pour lutter contre les volontés délibérées de tromper ? Méritent-ils d’être enrichis ? L’initiative doit-elle venir des gouvernements nationaux ou doit-on espérer une action au niveau international ? Si la démocratie a des craintes à nourrir à l’égard de la prolifération des fausses informations sur internet, ces considérations sont néanmoins à prendre très au sérieux pour éviter l’engrenage de la censure. Les libertés d’expression et de presse constituent le socle de toute société démocratique. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme lui accorde une place cruciale parmi les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, et tout particulièrement lorsque la discussion présente une dimension politique. Si la circulation de fake news sur internet présente un nouveau défi pour la société et, par conséquent, le droit, toute intervention de l’Etat dans ce secteur devra faire preuve de prudence au risque d’entraîner, au-delà d’une inefficacité des nouvelles mesures, un contrôle illégitime de l’information.