Le classement sans suite : entre garanties et tempéraments. Itinéraire d'une procédure impartiale et déterminante

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Supervisors: Slingeneyer, Thibaut
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Le ministère public juge de l’opportunité des poursuites. Tel est le prescrit de l’article 28quater du Code d’instruction criminelle. Dans cette prérogative, les officiers du ministère public exercent un pouvoir discrétionnaire. Le ministère public n’étant que le dépositaire de l’action publique, celle-ci ne pourrait être abandonnée à lui sans garanties. C’est précisément l’objet de notre étude. Notre étude va ainsi porter sur les garanties et les tempéraments attachés au dispositif du classement sans suite. Dans un premier temps, nous allons étudier l’histoire du classement sans suite en Belgique, le principe de l’opportunité des poursuites, le caractère juridique de l’acte de classement, le classement en lui-même et son obligation de motivation. Dans un second temps, nous approcherons la structure hiérarchique du ministère public et les tempéraments au dispositif de classement sans suite.

Smeets, R. (2015). Le classement sans suite : entre garanties et tempéraments. Itinéraire d’une procédure impartiale et déterminante.