La responsabilité climatique des entreprises vue sous l'angle de la notion de perte de chance : mémoire Oíkos : la science au service du droit

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Face à l'inaction climatique de certaines entreprises et l'insuffisance dans ce domaines des systèmes légaux contemporains, le présent mémoire s'interroge sur les mécanismes juridiques susceptibles de tenir responsable une multinationale pour ses dommages écologiques. Le point de départ de ce travail interdisciplinaire se focalise sur les incohérences entre les engagements publics de l’entreprise TotalEnergies et ses pratiques réelles ainsi que le manque de crédibilité repris dans le plan de transition de l’entreprise tel qu’analysé par des étudiants de l’école polytechnique de l’UCLouvain. Sur le plan juridique, un premier axe d’étude examine l’importance de la reconnaissance juridique des codes de conduite et des plans de transition, soulignant leur potentiel pour établir la responsabilité climatique des entreprises par le biais de la faute et de la bonne foi. Un deuxième axe porte sur la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) et les éventuelles conséquences de son adoption en droit belge. Enfin, ce mémoire a pour vocation d’étudier de manière approfondie la notion de perte de chance en droit de la responsabilité civil belge, en tant que solution pour surmonter les défis liés à l'incertitude causale dans les contentieux climatiques. Dégageant de ce fait une approche permettant de faciliter la preuve des dommages écologiques des entreprises sur l'environnement. Ce travail ouvre la voie à des actions en justice plus efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique.