Pécrot, Buizingen : et après ? L'indemnisation des victimes d'accidents ferroviaires en droit belge

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Plus que jamais d’actualité, les accidents ferroviaires continuent, au gré de leur survenance, à faire la une des journaux. Parmi les catastrophes qui ont marqué le rail belge, celles de Pécrot (2001) et de Buizingen (2010) figurent parmi les plus désastreuses. Au lendemain de ces accidents ferroviaires, les victimes doivent souvent se livrer à un véritable combat pour l’indemnisation. L’analyse porte sur les moyens légaux mis à la disposition des victimes qui tentent d’obtenir la réparation des préjudices consécutifs à l’accident. Elle met en exergue la manière dont l’actualité ferroviaire a façonné les règles juridiques applicables et inversement, la façon dont le droit a tenté de s’adapter face à ces victimes en quête d’indemnisation. Elle adopte une perspective pratique, en mettant en évidence les enjeux portés par les jurisprudences respectives de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, ainsi que les conséquences que ces décisions emportent pour les victimes des catastrophes de Pécrot et Buizingen.