L’émergence d’une obligation conventionnelle de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs au sein de la relation de travail : la Convention européenne des droits de l’homme, symbole et catalyseur de convergences positives ?
Details
- Supervisors
- Faculty
- Degree label
- Abstract
- La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droits civils et politiques. Depuis quelques années cependant, la Cour européenne des droits de l’homme s’immisce de plus un plus dans le domaine social de façon casuistique. Après avoir consacré de nombreux droits sociaux par des mécanismes propres dont elle s’est dotée, la Cour a récemment dégagé les prémices d’une obligation conventionnelle de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs au sein de leur relation de travail à travers les articles 2 – droit à la vie – et 8 – droit au respect de la vie privée et familiale – de la Convention. Bien que cette obligation ne soit qu’au stade de l’émergence et que la Cour soulève plus de questions qu’elle n’en résout à travers ces arrêts inédits, cette contribution envisagera les possibilités d’un futur développement de cette obligation conventionnelle ; à moins que celle-ci ne reste au stade de douce illusion…