La preuve du dommage et de son étendue en responsabilité civile . Les variations du dommage

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire a trait aux variations du dommage. Ces variations mettent en lumière le caractère dynamique du préjudice, qui peut évoluer dans le temps, et se traduisent par une atténuation ou une aggravation du dommage. Après avoir examiné les principes généraux de droit applicables en la matière, et notamment celui de l'évaluation au jour où le juge statue, ce travail analyse les variations du dommage sous trois angles : celles survenues entre le moment du fait générateur et celui du jugement ; celles survenues postérieurement au jugement ; et celles qui sont monétaires. Les faiblesses de certaines règles et méthodes seront mises en avant, et des pistes visant à permettre une évaluation plus précise du préjudice, en prenant en compte son éventuelle évolution, seront suggérées.