Le pouvoir du juge dans le Livre 5 du Code civil : vers un nouvel équilibre contractuel ? Réflexion critique et analyse d'une réforme innovante

Details

Supervisors

Werner Derijcke

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail entend analyser l'impact que pourrait avoir la réforme du Code civil en cours. Il se concentre particulèrement sur deux articles, le 5.41. et 5.77., respectivement de l'abus de circonstances et du changement de circonstances. Ces deux mécanismes autorisent le juge, sous certaines conditions, à modifier les obligations des parties. Ce travail analysera d'abord l'impact éventuel de ces nouveaux articles de façon large, en remettant en cause les arguments qui les soutiennent et en les comparant avec des systèmes juridiques existant. Il entend ensuite, dans un deuxième temps, confronter cette réforme à la pratique des contrats de distribution.

Citations

• APA

De Wael, R. (2019). Le pouvoir du juge dans le Livre 5 du Code civil : vers un nouvel équilibre contractuel ? Réflexion critique et analyse d’une réforme innovante.