Quelle est la pertinence des droits de propriété intellectuelle dans le débat sur le statut juridique de l'animal ?

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Supervisors: Strowel, Alain
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: L’animal est désigné dans le droit comme un bien. Ce statut juridique en vigueur depuis le droit romain commence à être remis en question, en témoignent les initiatives de certains pays à le qualifier d’être sensible. Sous le prisme de la propriété intellectuelle, on rencontre à la fois la question de l’animal-objet et celle de l’animal sujet. Le brevet, permet une appropriation de l’animal en tant qu’innovation. Cette situation et sa remise en question ne peuvent s’envisager qu’à la lumière du contexte historique de la brevetabilité du vivant et des évolutions sociétales actuelles. Dans une démarche prospective, on se pose également la question de implications d’une personnalité juridique de l’animal en droit d’auteur. La réponse met en évidence les limites auxquelles se heurte l’application à l’animal de la titularité de droits d’auteur et esquisse les contours d’un statut juridique adapté à celui-ci.

Messenguy, R. (2019). Quelle est la pertinence des droits de propriété intellectuelle dans le débat sur le statut juridique de l’animal ?