ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

1. Le notaire face aux incidents jalonnant la procédure de saisie-exécution immobilière, liés au décès, à l’état mental ou physique et à l’insolvabilité du débiteur saisi / 2. Les droits du conjoint survivant face à une donation indirecte conclue par son époux, à son insu, durant le mariage, au profit d’un tiers au moyen d’une assurance-vie individuelle : protection issue du régime matrimonial légal, réduction et rapport successoral

Huin, Chloé
(2014)

Files

huin_2014.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 701.37 KB
Download not available

Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

  • APA

Huin, C. (2014). 1. Le notaire face aux incidents jalonnant la procédure de saisie-exécution immobilière, liés au décès, à l’état mental ou physique et à l’insolvabilité du débiteur saisi / 2. Les droits du conjoint survivant face à une donation indirecte conclue par son époux, à son insu, durant le mariage, au profit d’un tiers au moyen d’une assurance-vie individuelle : protection issue du régime matrimonial légal, réduction et rapport successoral.