Violences sexuelles envers les femmes dans les conflits armés : quand la pratique désavoue les textes. Vers une meilleure application du Droit International Humanitaire. Illustration par le cas de la République Démocratique du Congo.

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour ambition de répondre à la question de savoir si le Droit International Humanitaire (D.I.H.), tel qu'il existe aujourd'hui, est suffisant pour répondre au problème des violences sexuelles dont les femmes sont régulièrement victimes dans les conflits armés contemporains, qu'ils soient internationaux ou non. De cette problématique découle la question de l'effectivité de la mise en oeuvre des règles de droit, à travers la législation nationale, les sanctions pénales nationales et internationales, et enfin, de l'aide apportée par les mécanismes internationaux de mise en oeuvre et par le Comité International de la Croix-Rouge (le C.I.C.R.).