La circulation des Belges à l'étranger en vue de bénéficier d'une maternité pour autrui

Details

Supervisors

Carlier, Jean-Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire a pour objectif de mettre en lumière la circulation des Belges à l’étranger en vue de bénéficier d’une maternité pour autrui. La démarche employée permet de saisir la problématique sous l’angle de la médecine procréative pour ensuite s’intéresser spécifiquement à la maternité de substitution en Belgique et finalement étudier l’effet de ces déplacements transfrontaliers du point de vue international. La première partie de ce travail a pour objectif de présenter les enjeux qui se jouent dans la pratique de maternité pour autrui tous systèmes juridiques confondus. La deuxième partie traite de l’état de la pratique en Belgique. La troisième partie, quant à elle, analyse la pratique à l’échelle internationale afin de comprendre plus spécifiquement les circulations transfrontalières en médecine procréative.