Le contrat de vente électronique : un moyen sûr de contracter pour le consommateur ? Analyse du contrat de vente électronique du point de vue du consommateur

Details

Supervisors

Cruquenaire, Alexandre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De nos jours, les ventes par internet sont en pleine expansion. S'éloignant du formalisme classique des contrats, le contrat de vente électronique peut présenter des risques pour le consommateur. Ce mémoire analyse le contrat de vente électronique du point de vue du consommateur. Après un premier titre concernant le cadre légal de la vente par internet, le mémoire se subdivise en deux parties. La première partie concerne la formation statique, à savoir les conditions de validité du contrat de vente électronique. La deuxième partie s'intéresse à sa formation du point de vue dynamique. Le but de ce mémoire est d'analyser les particularités de la vente par internet afin de cibler quels sont les risques potentiels pour le consommateur.