La protection juridique de l’animal : l’utilité de l’outil pénal dans cet objectif

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’enjeu de ce mémoire est d’analyser l’évolution de la place de l’animal et de son statut juridique dans notre société. Pour commencer, nous nous pencherons sur le contexte historique pour appréhender l’influence de l’évolution de l’éthique animale et de la pensée religieuse sur les premiers mouvements législatifs relatifs à la protection des animaux au XIXème siècle. Ensuite, nous analyserons le cadre législatif actuel (national, européen et international) et la promotion de la notion de « bien-être animal » consécutive à l’évolution des premiers modèles législatifs basés sur la notion de cruauté. Nous nous intéresserons l’action des associations protectrices qui s’avèrent être des acteurs majeurs dans la cause animale. Pour terminer, nous réfléchirons au statut et à la catégorisation de l’animal en droit. Nous opposerons celle de sujet de droit avec celle de l’objet de droit tout en prenant compte de la complexité de cette tâche. Nous explorerons ensuite l’effectivité des normes pénales en Belgique dans l’objectif de la protection des animaux. Finalement, nous analyserons deux décisions de justice novatrices.