L’avis du ministère public : une plus-value pour le procès civil ?

Cornil, David

ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.

Files

Cornil_40260900_2014.pdf

UCLouvain restricted access
Adobe PDF
761.1 KB

Download not available

Details

Supervisors: van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit

Citations

Cornil, D. (2014). L’avis du ministère public : une plus-value pour le procès civil ?