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La protection du passager aérien en droit européen

Dag, Murat
(2015)

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Murat_86761300_2015.pdf
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Details

Supervisors
Nihoul, Paul
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire est consacré à la protection du passager aérien en droit européen. Il se concentre sur deux règlements en particulier : le Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol et le Règlement (CE) n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.

Citations

  • APA

Dag, M. (2015). La protection du passager aérien en droit européen.