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1. L’article 1465 du Code civil et la problématique de l’adoption dans la succession d’un ascendant / 2. Vente de la nue-propriété et décès de l’usufruitier entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique : quelles solutions ? Qu'en est-il des droits d'enregistrement ?

(2014)

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