Quelle protection la directive Habitats offre-t-elle aux sites Natura 2000 face aux émissions atmosphériques d’azote d’origine agricole ? Analyse de la situation juridique en Région flamande et en Région wallonne

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Si les engrais chimiques et organiques favorisent la croissance des plantes et les rendements des exploitations agricoles, les émissions azotées qu’ils engendrent sont susceptibles de porter gravement atteinte à la nature environnante. Le présent travail présente dans un premier temps le régime de protection juridique mis en place par la directive Habitats pour les sites Natura 2000 face aux dépôts acidifiants/eutrophisants d’azote. Il analyse ensuite, à la lumière de la jurisprudence européenne et belge, comment la Région flamande, d’une part, et la Région wallonne, d’autre part, ont transposé les obligations de l’article 6, §3, de cette directive et identifie les failles de leurs corpus législatifs respectifs qui subsistent à l’heure actuelle.