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Qu'est-ce que la faute intentionnelle en responsabilité civile extracontractuelle ? Quelques éléments pour une clarification du débat

Van De Walle, Jean-Paul
(2012)

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Van De Walle, J.-P. (2012). Qu’est-ce que la faute intentionnelle en responsabilité civile extracontractuelle ? Quelques éléments pour une clarification du débat.