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Le devoir de conseil du notaire lors de la constitution des personnes morales (sociétés, fondations et associations internationales sans but lucratif)

(2010)

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Maquet, J.-C. (2010). Le devoir de conseil du notaire lors de la constitution des personnes morales (sociétés, fondations et associations internationales sans but lucratif). https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/11800