L'audition des mineurs suspects est-elle aussi adaptée aux enfants que celle des mineurs victimes ou témoins ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le présent mémoire, nous nous intéresserons au cadre juridique et aux aspects pratiques de l’audition des enfants mineurs d’âge. Nous examinerons si les procédés d’audition utilisés par les services de police sont adaptés au statut particulier du mineur ? S’ils tiennent compte de la vulnérabilité de l’enfant ? Si l’audition des mineurs victimes et témoins n’est pas plus adaptée aux enfants que l’audition des mineurs suspects ? Pour ce faire, nous passerons brièvement en revue dans un premier chapitre l’historique de la place de l’enfant et la prise en considération de sa parole au fil du temps. Dans un deuxième chapitre, nous exposerons les droits reconnus aux enfants dans le cadre de l’audition. Dans un troisième chapitre, nous comparerons les divergences entre l’audition du mineur selon qu’il est entendu en tant que victime, témoin ou suspect. Le quatrième chapitre dressera un bilan de chacun des deux régimes et répondra à la question de recherche du présent mémoire, à savoir : « L’audition des mineurs suspects est-elle aussi adaptée aux enfants que celles des mineurs victimes ou témoins ? ». Pour conclure, nous proposerons quelques pistes d’améliorations qui pourraient être envisagées par le législateur.