La protection du consommateur dans les contrats de consommation vue à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les contrats de consommation font partie intégrante de notre vie courante. Dans une multitude de situations, des consommateurs s’engagent dans un contrat qui deviendra un contrat de consommation, sans disposer nécessairement de bonnes connaissances en la matière. Quels sont alors les moyens mis en place pour les protéger ? Dans ce travail, nous avons décidé de nous centrer uniquement sur les clauses abusives. La Cour de justice de l’Union européenne a fait évoluer cette matière, en rendant de nombreux arrêts et en statuant sur d’importantes questions préjudicielles. Nous analyserons la protection offerte aux consommateurs belges qui doivent faire face à des clauses abusives à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.