Les opérations de l'Union européenne et l'applicabilité du droit International Humanitaire

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'Union européenne a la capacité au terme de sa compétence militaire récemment acquise de mener des opérations de maintien de la paix autour du globe. Celles-ci prennent souvent place dans des contextes hostiles et complexes, notamment des situations de conflit armé. Le droit International Humanitaire est le droit régissant ce type de situations, il est donc plus que pertinent de s'interroger sur l'applicabilité de celui-ci aux opérations de l'UE. Pour ce faire, plusieurs questions seront analysées: L'Union européenne peut-elle devenir sujet du DIH? Le DIH s'applique-t-il à la situation? Qui des Etats membres ou de l'Organisation devient partie au conflit? Si le DIH n'est pas applicable, quel droit l'est? Afin de répondre à ces différentes questions, ce mémoire examinera la relation entre le DIH, le nouvel acteur militaire qu'est l'Union et le cadre applicable aux opérations lancées par l'organisation. L'objectif final est de déterminer si les opérations de l'Union peuvent être liées par le ius in bello, et le cas échéant, de quelle manière.