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Insanité d'esprit, erreur, dol, violence, incapacité, fragilité : comment s'assurer du consentement de celui qui teste ?

Horvath, Sara
(2020)

Files

Horvath_25081300_2020.pdf
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Details

Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le testament permet à une personne de transmettre tout ou partie de son patrimoine mais aussi son amour ou son désamour et une trace indélébile de son passage sur terre. Il pourra heurter. Il faudra alors pouvoir déterminer si le testateur a véritablement pu décider et approuver par lui-même le contenu de son testament. Le présent mémoire a pour vocation de répondre à cette question en se concentrant sur les notions de consentement et de capacité du disposant.