La protection des droits fondamentaux de l'enfant à l'épreuve de la PMA : le recours à l’anonymat dans le cadre de la procréation médicalement assistée porte-t-il atteinte aux droits de l’enfant consacrés à l’article 22 bis de la Constitution ?

Details

Supervisors

Lys, Matthieu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire a pour objectif de répondre à la problématique de la prise en compte des droits fondamentaux des enfants dans le contexte de la procréation médicalement assistée. Cette méthode de procréation suscite de nombreuses interrogations. En effet, la plupart des techniques de PMA ont recours à l’anonymat des donneurs. Le maintien de cet anonymat rentre en concurrence directe avec les droits des enfants à connaître leur origines ainsi que d’autres droits fondamentaux énoncés à l’article 22bis de notre Constitution. C’est pourquoi, il semble primordial d’analyser comment les sources du droits traitent ce conflit de droit. Cette étude va permettre de mettre en lumière la complexité de cette problématique et l’importance de trouver un équilibre entre les droits en présence.